Le groupe des 4 et la TVA transfontaliere

Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropeenneUn ensemble d'operateurs est appele communement le Groupe des 4 et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne deposant pas de declarations periodiques ordinaires a la TVA ...Lorsque ces operateurs achetent des biens ou des services en Belgique, la TVAbelge leur est porte en compte moins qu'il n'existe une exemption. Par ailleurs, lorsqu'ils achtent des biens dans un Etat non membre de l'Union europenne et que les biens sont imports dans ladite union, la TVA leur est porte en compte lors de l'importation de ces biens, moins qu'une exemption n'existe. Si l'importation a lieu en Belgique, il s'agit videmment de la TVA belge perue par l'administration des douanes et accises. L'affaire se complique cependant lorsqu'ils achtent des biens dans un autre Etat membre de l'Union europenne et que lesdits biens sont transports en Belgique dans la mesure o :- la TVA belge est en tout tat de cause due s'il s'agit d'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises ;- la TVA trangre (d'un autre Etat membre) est due s'il s'agit d'autres biens qu'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises et que les membres du Groupe des 4 n'ont pas dpass un certain seuil d'acquisitions intracommunautaires ;- la TVA belge est due s'il s'agit d'autres biens qu'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises et que les membres du Groupe des 4 ont dpass un certain seuil d'acquisitions intracommunautaires ou ont opt pour le paiement de la TVA belge sur ces acquisitions intracommunautaires.L'affaire se complique dfinitivement, du moins pour les membres du Groupe des 4 qui sont des assujettis la TVA et des personnes morales non assujetties considres comme tels, lorsqu'ils achtent des services l'tranger dans la mesure o la TVA belge est due sans application d'un seuil et sans option. Or ces oprateurs qui paient la TVA belge ne peuvent en aucun cas la dduire, ce qui induit un revenu relativement important pour l'Etat. Par ailleurs, ces oprateurs, du moins s'ils sont assujettis la TVA, peuvent parfois livrer des biens qui sont transports l'tranger ou mme, de manire rarissime, prester des services pour un client tabli ou rsidant l'tranger. Comme le rgime est souvent trs mal connu, donc mal appliqu, et que les risques sont importants en matire notamment de (double) paiement de la TVA, d'amendes et d'intrts de retard, le prsent ouvrage est destin aider ces oprateurs ainsi que leurs conseils appliquer correctement les rgles et viter ainsi de srieux problmes en cas de contrle du fisc.A PROPOS DE L'AUTEURSerge Mary a travaill successivement l'administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du dpartement taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de crer sa propre socit de consultance. Il est spcialis en matire d'tudes pour la Commission europenne dans le cadre de l'amlioration du rgime commun de TVA europen, de la mise en place de rgimes de TVA dans l'Union europenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l'Union (Dubai, Laos) finance par des organisations internationales telles que l'Union europenne,l'OCDE et la Banque mondiale. Il est aussi spcialis en matire de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, Rpublique tchque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (tat de l'Inde). Il est l'auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la rfrence annuelle Les nouvelles Dclarations TVA.