Droit de la filiation

Droit de la filiation

FrancúzštinaEbook
BONNET VINCENT
Harmattan
EAN: 9782296154254
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La filiation est le lien juridique qui unit un enfant a ses parents et permet ainsi de l'integrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut etre detruit. Ces regles evoluent avec les moeurs, comme en temoignent les reformes qui se succedent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mecanismes, tels qu'ils resultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entree en vigueur le 1 juillet 2006.
EAN 9782296154254
ISBN 2296154255
Typ produktu Ebook
Vydavateľ Harmattan
Dátum vydania 1. septembra 2006
Stránky 130
Jazyk French
Krajina Uruguay
Autori BONNET VINCENT
Séria Hors-collection